Conditions Générales de Vente
1. Application des conditions générales de prestations de services
Toute demande auprès de COSMOTELLIA – Sonia Bécel (ci-après dénommé « le Prestataire »), dont le siège social est situé à PLOUGASTEL-DAOULAS (29470), immatriculé sous le numéro SIREN : 792 189 516, est soumise aux présentes conditions générales de prestations de services.
La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et le Prestataire, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles qui auront été validées par le client à la date de l’intervention.
2. Objet
Le Prestataire est Géobiologue.
La Géobiologie positive est une discipline associant bioénergie, géologie et radiesthésie.
Dans le cadre de cette discipline, le Prestataire intervient à la demande du client pour ré-harmoniser, neutraliser ou transmuter les influences néfastes d’un lieu et pour retrouver, dans ce lieu de vie personnel ou professionnel, un mieux-être.
Le Prestataire propose ses services aux particuliers de plus de 18 ans et aux entreprises.
3. Modalités de l’intervention
3.1 Validation des dates d’intervention
La réservation des dates de l’intervention s’effectue :
– par téléphone au 06.95.20.91.07
– par internet via le site www.cosmotellia.fr
Toute réservation pour être valable, doit être confirmée par le Prestataire. Ainsi, en signant les présentes conditions générales, le client comprend que la réservation de l’intervention n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par un courriel au client mentionnant la date, l’heure, le lieu de l’intervention.
En signant les présentes conditions générales de prestations de services, le client confirme avoir été pleinement informé de la nature de l’intervention, du prix à l’unité, de la durée de l’intervention et des modalités de paiement.
3.2 Déroulement de l’intervention
L’intervention s’effectue uniquement sur rendez-vous préalable selon les modalités définies à l’article 3.1.
Il a été convenu entre les parties que l’intervention s’effectuera à la date et à l’heure adressée au client lors de la confirmation par e-mail des dates d’intervention.
La durée de l’intervention est variable et à la seule appréciation du Prestataire.
3.3 Report de l’intervention
En cas d’empêchement à la date convenue de l’intervention, le client pourra reporter la séance quarante-huit heures (48h) à l’avance en adressant un courriel à sonia.becel@cosmotellia.fr. Une nouvelle date d’intervention sera alors convenue entre le Prestataire et le client selon les conditions et modalités prévues à l’article 3.1.
4. Tarifs
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment le tarif de l’intervention.
Les prix des services proposés par le Prestataire sont ceux applicables au jour de la validation des dates de l’intervention.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (TVA non incluse conformément à l’article 293B CGI). Tout changement en matière d’application de la TVA pourra être répercuté immédiatement.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectuera directement auprès du Prestataire à la fin de l’intervention par virement, par chèque ou en espèces dans la limite des dispositions prévues à l’article L.112-6 du code monétaire et financier.
A l’issue du paiement, une facture sera délivrée au client par courriel à l’adresse indiquée par le client au Prestataire lors de la validation des dates de l’intervention.
6. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature de la validation des dates de l’intervention, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.
Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.
Le client, en sa qualité d’entreprise ou de société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.
7. Nature des obligations et confidentialité
Le Prestataire s’engage à l’égard du client :
- à intervenir de manière professionnelle dans un cadre professionnel ;
- à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD ;
- avant le début de l’intervention, à divulguer au client la nature de l’intervention, le but de l’intervention, la durée prévue et le coût de l’intervention. En effet, aucune intervention ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
8. Obligation de collaboration et responsabilité du client
Le client autorise expressément le Prestataire, lors de l’intervention, à utiliser les techniques énumérées à l’article 2 des présentes.
Le client comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités.
Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, le client accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de l’intervention pratiquée.
Le client autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire issues de l’intervention sous forme vidéo ou sous forme écrite dans des blogs ou des livres ou des forums privés aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omis ou modifiés.
9. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le Prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à sonia.becel@cosmotellia.fr. Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, le client peut consulter le lien suivant : www.cosmotellia.fr/politique-de-confidentialite
10. Médiation
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse courriel suivante : soniabecel@gmail.fr. Le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable.
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest
12 rue Colbert – B37
56 100 Lorient
mediation@ambo.bzh
Tél: 06 71 90 24 25 – www.ambo.bzh
11. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français.
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Prestataire.